Les nuisances sonores
Des versions en tahitiens sont disponibles sur simple demande à courrier@consommation.pf
Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent comme : Les cris d’animaux, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique (télévision, chaîne hi-fi), les travaux de bricolage ou de jardinage… Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Cadre général :
L’article R.623-2 du code pénal introduit la notion de tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) qui concerne tout bruit d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Le
tapage nocturne est sanctionné par la jurisprudence qui considère que le bruit doit être sanctionné même s’il n’a troublé la tranquillité que d’une seule personne.
L’auteur du bruit encourre une peine d’amende telle que prévue pour les contraventions de 3ème classe, mais également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou
était destinée à commettre l’infraction.
Le code civil traite des relations contractuelles entre bailleur et locataire notamment dans son article 1725 qui concerne l’absence de responsabilité du bailleur envers le comportement bruyant des voisins de son locataire (voir infra « la procédure civile »).
Le code de l’environnement applicable en Polynésie française édicte des prescriptions particulières pour le fonctionnement des activités bruyantes et introduit la notion de tapage diurne.
Cadre local :
La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire de la commune. Le maire peut prendre par exemple, un arrêté pour fixer les horaires à respecter pour les activités de bricolage et de jardinage.
Le code des communes de Polynésie française édicte clairement, en ses articles L.131-1 et L.131-2, que le maire est chargé de la police municipale, qui elle-même a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (et notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique).
SITES
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ADRESSES MAIL
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PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
L'Arbre aux Bonnes Nouvelles accueille toutes nos histoires à succès, victoires et joies..........
Il fleurit et porte de beaux fruits sains, de plus en plus nombreux grâce à nos témoignages de gratitude.
Voir la magie de sa vie et la partager c'est semer le bonheur dans le monde. Apprenons ensemble à mieux reconnaître ces moments de Grâce quotidiens, l'Extraordinaire dans
l'Ordinaire...
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La tête dans l'Univers Les pieds sur Terre Et le coeur ouvert OM*
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ce matin au réveil il tombait des cordes, je me suis installée devant l'écran et au fur et à mesure que je découvrais l'arbre aux bonnes nouvelles, une éclaicie timide est arrivée dans mon ciel normand et je commence à voir un petit coin de ciel bleu, merci pour tous ces messages porteurs d'espoir et de joie. Bisous, c'est vrai maintenant le soleil semble vouloir se montrer, bonne journée à tous
Aujour'dhui je reçois mes parents pour le Week-end. On va faire la teuf car c'est l'anniversaire de ma mère le 25 août. On fête ça samedi soir, avec ses copines chanteuses et musiciennes ! J'aime faire la bringue, chanter, danser ... Et ce sera l'occasion pour moi de revoir mes "taties" ( grandes amies de maman),
des femmes extraordinairement bonnes vivantes. Bonne journée à tous !
Petite pensée du jour
La Foi est le commencement de la puissance.
Elle se nourrit de la contemplation du côté ensoleillé. ( J. FIAUX)
Bon WE sur toute la terre! IA ORA NA
Il y a un an quatre mois et neuf jours que j'ai rencontré l'homme qui va partager ma vie jusqu'à la fin .
Je suis heureuse de vous dire aujourd'hui que je l'aime de tout mon coeur et que même si je suis loin de lui je pense chaque seconde au moment de nos retrouvailles.Il est beau intelligent gentil tout se dont une femme peut rêver et moi et bien je l'ai trouvé .
Et voilà ma bonne nouvelle : Mireille je parle de ton fils .
Ma bonne nouvelle, c'est que Mireille, c'est moi ! Et de voir mon fils aîné aussi aimé , de voir ses qualités reconnues, de le voir autant apprécié par toi, Alice, qu'il aime de tout son être, c'est un cadeau du ciel.
Moi aussi je t'aime pour tout ce que tu es, belle, intelligente, sensible, souriante, emplie de gratitude, courageuse..... et surtout parce que tu as su réveiller l'homme volontaire et heureux qui est en lui.
Merci encore à toi. Je te fais de gros bisous d'amour.
O'ea Mireille Calinaud.
O'ea Mireille *C
Merci beaucoup Mireille, à bientôt, bisous .
Alice
A bientôt. Manou
Hele.
Plein de bonnes nouvelles cette semaine...
1) Je refais de l'aquagym (en lagon) et de la danse tahitienne. Top de chez top, je m'amuse à donf !!!!
2) Je créé énormément rapidement et facilement !
Exemple : En une matinée, j'ai cousu 12 rideaux, peint du motif dont j'avais rêvé ( avec une technique que je ne connaissais pas mais que j'ai utilisé naturellement et réussi), repassé et mis en place !
3) J'ai appris (comme ça "toute seule") d'autres astuces sur Internet (un de mes dada), ce qui me permet d'aller plus vite.
4) Mon salon a doublé de volume car on a emménagé le bureau dans notre nouvelle salle d'étude . J'AI L'IMPRESSION DE M'EXPANSER ! JE M'EXPANSE !!!!
5) Jean a relooké ma cuisine, là aussi, senastion d'espace et de clarté.
6) J'ai 3 nouvelles copines avec qui je rigole totalement !!!!
7-8-9-10-11..... J'AIME MA VIE !!! J'AIME LA VIE !!!! YESSSSSS
Bisous à tous !!
Je pars en déplacement et serai de retour fin de semaine, mais j'emmène avec moi tes messages de joie et d'espoir. Lorsque je reviendrai je te raconterai une histoire, comment une petite normande a appris a danser et chanter tahitien. C'est une jolie histoire commencée lorque j'avais environ 13/14 ans avec un couple dont le mari gendarme a vécu plusieures années sur ton île merveilleuse. Il est revenu avec des valises chargées de costumes de musique et d'ambiance, de parfum que je n'ai jamais oublié. Bisous en attendant plus de précisions, je dois me dépêcher de faire ma valise.
demandons et on nous donnera: jeudi dernier au Tai Chi à Paofai, un groupe de tahitiens faisait du bruit à coté de nous, perturbant le cours et la concentration, en mettant la musique depuis leur "pic-up", buvant de l'alcool, cassant les bouteilles...au lieu de me laisser aller à l'agacement, j'ai demandé à nos êtres de lumière de ne pas les faire partir mais seulement de nous laisser travailler en paix et...O joie! ils ont arréte leur musique!! Demande et tu auras, ça marche.
Samedi soir j'étais invitée à une soirée, et puis je discutais dans le salon avec la maîtresse de maison lorsque quelques invités masculins se sont mis à s'échauffer et à élever la voix en émettant des gros mots. Alors, rapidement, je me suis reccueilllie et j'ai demandé le calme pour que mon amie et moi puissions continuer notre soirée cool... Et bien oui, ça marche ... et j'ai encore remercié pour cette demande entendue.
A propos de la Reconnexion dont a parlé Mireille dernièrement, j'aurais voulu vous informer que si vous êtes intéressés par une formation, j'ai une place à céder jusqu'à la fin de l'année. Contactez moi donc au 56 35 26 ou 76 45 26 pour de plus amples informations. Merci et que ce beau soleil vous réchauffe le coeur, au moins autant qu'il réchauffe le corps
Juste un petit mot pour vous raconter ma soirée. Chaque année nous nous retrouvons pour un repas annuel avec mes belles-soeurs et beaux-frères. C'était donc hier soir, nous avons passé une soirés superbe avec beaucoup d'éclats de rire, et , de bonne humeur sans oublier bien-sûr la bonne chair. Nous nous sommes séparés vers 2h du matin, et ce dimanche, au réveil j'ai le coeur en joie, que j'aime ces soirées ! bisous
A Moorea, les habitants se mobilisent de plus en plus pour le bien-être de l'île et des îliens, et cela dans des domaines très variés tels que les arts sports et culture traditionnels et légendes, l'écriture, la chorale,l'entre aide ... et cela en tahitien, français, anglais. Plusieurs points de rencontre s'allument tout autour de l'île. Je sens un renouveau et une richesse de très bonne augure. Merci l'Univers et Nous...
C'est la saison des pluie et on peut dire qu'elle est géniale cette année ! Il pleut la nuit et il fait beau la journée, ça nous donne une fraîcheur ensoleillée très appréciable. Bisous à tous
Bonsoir à vous
Ce blog est merveilleux
Joyeux Noel à vous
Capri
merci
Iaorana Oea,
Si je ne me trompe pas tu es la Maman de Maha, jessaye desesperement de rentrer en contact avc depuis un bout de tps...
G habité Moorea un pti moment et suis aujourdhui en France, g cru comprendre que Maha été rentré voir de la famille dommage qu'on ai pas pu se voir
Voila jaimerai entrer en contact avc....
Je laisse mon mail ariimaoritatoo@hotmail.fr
un ptit coucou du dimanche !
Je vous souhaite bonne semaine et bonne soirée !
bisous !
Je vous laisse un autre blog si ça vous dit - MERCI !!
http://les-inoubliables.over-blog.net/!